Protection de vos données personnelles

Déclaration de confidentialité de Raisin Bank AG

La protection des données personnelles est importante pour nous. Ainsi Raisin Bank AG a pour objectif de se conformer aux règlements de protection des données afin d’atteindre un niveau suffisant de protection et de sécurité pour les données des utilisateurs. Avec ce document nous souhaitons vous informer sur le traitement de vos données personnelles par Raisin Bank AG et vos droits au regard de la protection des données.

1. Qui est responsable du traitement des données et qui pouvez-vous contacter ?

Raisin Bank AG est un établissement de crédit allemand dont le siège se trouve à Francfort-sur-le-Main.

Le responsable du traitement des données est :
Raisin Bank AG
Niedenau 61-63
60325 Francfort-sur-le-Main
Allemagne

Le responsable du traitement des données prend toutes les mesures légales nécessaires pour assurer la sécurité de vos données personnelles. Pour toute question relative à notre déclaration de confidentialité, veuillez contacter notre responsable de la protection des données :

Raisin Bank AG
Datenschutzbeauftragter / Délégué à la protection des données
Niedenau 61-63
60325 Francfort-sur-le-Main
Allemagne
E-mail: privacy@raisin.com

2. Quelles sont les données que nous traitons et quelles sont les sources de ces données ?

Nous traitons les données que nous recevons dans le cadre de la relation client. La relation client commence à l’entrée en vigueur du contrat et inclue l’achèvement du contrat. Nous traitons également les données que nous obtenons légalement à partir de sources accessibles au public (ex : registre du commerce).

Les données personnelles que nous traitons incluent par exemple :

Prénom et nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, informations relatives à votre activité, numéro de téléphone, adresse email, informations bancaires, informations relatives à votre revenu, informations relatives au patrimoine personnel, statut matrimonial, numéro d’identification fiscale

3. A quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous les données ?

a) Pour remplir les obligations contractuelles (Art. 6 lit b) RGPD) :

Nous traitons les données personnelles (art. 4 No. 2 RGPD) afin de fournir nos services dans le cadre du contrat de plateforme et d’autres activités liées et pertinentes. Les informations précontractuelles que vous fournissez dans le cadre du processus d’inscription sont également incluses.

b) Afin de remplir nos obligations légales (Art. 6 (1) lit b) RGPD) :

Nous pouvons être amené à traiter des données personnelles dans le but de remplir des obligations légales, par exemple au titre de la loi fiscale etc.

c) Dans le cadre de votre consentement (Art. 6 (1) lit a) RGPD) :

Dans le cas où vous consentez au traitement de vos données personnelles à certaines fins spécifiques, nous traitons les données conformément au cadre établi dans la déclaration de consentement. Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour le futur.

d) Pour protéger des intérêts légitimes (Art. 6 (1) lit f RGPD) :

Il est possible qu’en raison d’une mise en balance des intérêts en faveur de Raisin ou de tiers, Raisin ou un tiers traite les données au-delà de l’exécution du contrat dans le but de protéger les intérêts légitimes de Raisin ou de tiers. Un tel procédé serait :

– Test et optimisation de l’analyse des besoins et de l’approche directe du client ;

– Mesures pour gérer l’entreprise, améliorer les services et récupérer des clients ;

– Publicité ou études de marché et d’opinion, sauf si vous ne vous êtes pas opposé à ce type d’utilisation de vos données personnelles conformément à l’art. 21 RGPD.

4. Qui reçoit mes données personnelles ?

a) Au sein de Raisin les départements et employés qui traitent les données personnelles sont uniquement ceux qui ont en besoin pour remplir les obligations contractuelles, les obligations légales ou protéger les intérêts légitimes.

b) En outre, les sous-traitant (ex : les fournisseurs de service informatique externes) et les partenaires de distribution sous contrat avec nous traitent vos données personnelles s’ils en ont besoin pour exécuter leurs services respectifs. Tous les sous-traitants et partenaires de distribution ont l’obligation contractuelle de traiter vos données de manière confidentielle et de ne les traiter que dans le cadre de la fourniture de leurs services.

c) Sur le fondement du respect des obligations légales, Raisin peut être contraint, dans certaines circonstances de transmettre des données à des organismes et institutions publics.

d) D’autres personnes peuvent recevoir vos données si vous avez donné votre consentement pour la transmission de données auxdites personnes.

5. Est-ce que Raisin transmet mes données à un pays tiers ou à une organisation internationale ?

En principe, vos données personnelles ne seront pas transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans tous les cas un tel transfert de données n’a lieu que dans le cadre d’un accord de traitement des données, un consentement express de votre part ou sur le fondement d’une obligation légale et prenant en compte les restrictions légales.

6. Pendant combien de temps mes données sont-elles stockées ?

a) Raisin ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps qu’il n’est absolument nécessaire. Afin de remplir nos obligations contractuelles, nous conservons les données pour la durée totale de la relation client.

b) Sur la base des exigences légales de conservation de documentation, Raisin peut stocker des données au-delà de la relation client. Cela peut émaner par exemple du Code de Commerce allemand (Handelsgesetzbuch, HGB) et du Code des impôts allemand (Abgabenordnung, AO). Nous tenons compte des délais de prescription en matière de stockage. Le Code Civil (Bürgerliches Gesetzbuch, BGB) prévoit un délai de prescription général de 3 ans et, dans certains cas, de 30ans.

7. Quels sont mes droits en matière de protection de la vie privée ?

a) Droit à l’information (Art. 15 RGPD):

Votre droit à l’information inclut que vous pouvez demander à Raisin une confirmation du traitement de vos données personnelles. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur ces données et d’autres informations sur la manière dont nous traitons les données.

b) Droit de rectification (Art. 16 RGPD):

Si vos informations ne sont pas (ou plus) correctes, vous avez le droit de réclamer une rectification des données personnelles vous concernant auprès de Raisin.

c) Droit à l’effacement (Art. 17 RGPD):

Vous avez le droit de demander l’effacement immédiat de vos données par Raisin si l’un des cas suivants s’applique :

- La conservation des données à caractère personnel n’est plus nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.

- Vous avez révoqué votre consentement et il n’y a pas d’autre fondement juridique au traitement de vos données.

- Vos données personnelles ont été traitées sans raison valable.

- Vos données personnelles doivent être supprimés pour remplir des exigences légales.

d) Droit de limiter le traitement (Art. 18 RGPD):

Le droit de limiter le traitement vous permet de limiter le traitement de vos données si l’un des cas suivants s’applique :

– Vous contestez l’exactitude des données personnelles, pendant une période nous permettant de vérifier l’exactitude des données personnelles.

– Le traitement est illégal et vous vous opposez à l’effacement des données personnelles et demandez plutôt la restriction de leur utilisation.

– Raisin n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais vous en avez besoin pour l’établissement, l’exercice ou la défense de revendications juridiques.

– Vous vous êtes opposé au traitement, et la vérification que les motifs légitimes du responsable du traitement l’emportent sur ceux de la personne concernée est toujours en suspens.

e) Droit d’opposition (Art. 21 RGPD):

Si le traitement des données se fait sur le fondement d’un intérêt légitime ou de l’intérêt public, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement, Vous trouverez des informations détaillées sur votre droit d’opposition à la fin de cette section.

f) Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD):

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant qui nous sont fournies dans un format portable et de nous demander de transmettre des données à un autre contrôleur sans que Raisin ne puisse y entraver.

g) Droit de porter plainte:

Si vous considérez que nous ne traitons pas vos données dans le respect de la loi nationale ou européenne sur la protection des données, nous vous prions de bien vouloir nous contacter afin de trouver ensemble une solution. En outre, il existe un droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données.

h) Révocation du consentement au traitement des données:

Le consentement au traitement des données personnelles peut être révoqué à tout moment sans aucune contrainte de forme. Ceci s’applique également au retrait des déclarations de consentement qui nous ont été remises avant l’entrée en vigueur du RGPD, soit avant le 25 mai 2018. Nous attirons votre attention sur le fait que toute révocation n’a d’effet que pour l’avenir.

8. Dois-je fournir des données personnelles ?

Dans le cadre de la relation client, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de la relation client. Vous devez également nous fournir les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de nos obligations légales.

Si vous n’étiez pas d’accord avec la communication de ces données personnelles requises, nous ne serions pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous.

9. Est-ce que Raisin utilise la prise de décision automatisée (y compris le profilage)?

Raisin n’utilise pas la prise de décision automatisée au sens de l’art. 22 RGPD dans le cadre de la relation d’affaires. Raisin traite vos données de manière partiellement automatisée pour évaluer certains aspects personnels (profilage) et vous fournir le meilleur service possible. Afin de vous informer de manière ciblée sur les produits, nous utilisons des outils d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité à la demande.

10. Comment pouvons-nous modifier ces informations clients sur la protection des données ?

Si nécessaire, nous pouvons adapter ces informations sur la protection des données. Vous pouvez trouver la dernière version de ces informations à tout moment sur notre plateforme Internet.

Information sur votre droit d’opposition au titre de l’Art. 21 du Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union Européenne

1. Droit d’opposition individuel lié à un cas

Vous avez le droit, pour des raisons liées à votre situation particulière, de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, qui est fondé sur l’Art. 6 (1) lit e) RGPD (traitement des données dans l’intérêt public) et art. 6 (1) lit f) RGPD (traitement des données sur la base d’un équilibre des intérêts) ; ceci s’applique également à profiling au sens de l’article. 4 (4) RGPD.

En cas d’objection de votre part, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous pouvons prouver que les raisons impérieuses du traitement l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement est destiné à l’affirmation, à l’exercice ou à la défense de droits légaux.

2. Droit d’opposition au traitement des données à des fins de publicités directe

Dans certains cas, nous traitons vos données personnelles afin de pouvoir faire de la publicité directe. Vous avez à tout moment le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant à des fins publicitaires ; ceci s’applique également à profiling, dans la mesure où il s’agit de publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons plus vos données personnelles à ces fins.

3. L’exercice de votre droit d’opposition peut se faire de manière informelle

Nous vous prions de bien vouloir nous contacter à:

Raisin Bank AG
Datenschutzbeauftragter / Délégué à la protection des données
Niedenau 61-63
60325 Frankfurt Main
Allemagne
E-Mail: privacy@raisin.com